Conditions générales de ventes

Mises à jour le 02 Mai 2013

Article 1er : Préambule

1.1. La boutique en ligne www.lamaisondelacorde.com a été mise en place par la société « La maison de la corde » qui en est l’unique exploitante.

1.2. Champs d’applications et de modification des conditions généralesde vente.

Les présentes conditions générales de vente s’applique à toutes les commandes passées auprès de la société La Maison de la Corde.

Le client prendra connaissance des conditions générales de vente lors de chaque commande.

Toute commande validée par le client implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Il reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société La maison de la corde se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Article 2 : Prix et Produits

2.1Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Pour les produits non stockés, nous vous informerons par courrier électronique, dès réception des informations transmises par nos fournisseurs, du délai ou de l’indisponibilité du (des) produit(s). Nous appliquerons alors la procédure d’indisponibilité temporaire ou définitive, décrite dans ces mêmes conditions générales de vente.

2.2 Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

2.3 Le prix indiqué sur la fiche produit ne comporte pas les frais de port.

2.4 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TVA française). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions, d’emballage, de conservation des produits et les frais de ports.

2.5 Le prix est payable au comptant le jour de la confirmation de la commande.

2.6 Disposition pour la France métropolitaine, Corse, la principauté de Monaco.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

2.7 Disposition pour l’Outre-Mer .

Toute commande entraînant une livraison en Outre-Mer (Départements et Territoires) est exonérée de la TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits. La TVA sur la prestation de transport n’est pas récupérable. La prestation complète sera facturée HT.

En revanche, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d’acquittement de ces droit et taxes.

2.8 Disposition pour les pays de l’Union Européenne.

Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA française.

Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de vente HT qui ne correspondrait pas aux conditions demandées par les services douaniers et fiscaux.

2.9 Disposition pour les pays hors Union Européenne.

Toute commande entraînant une livraison en dehors de l'Union Européenne est exonérée de la TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits. La TVA sur la prestation de transport n’est pas récupérable. La prestation complète sera facturée HT.

Vous devez vous acquitter des droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d’acquittement de ces droit et taxes.

Article 3 : Paiement

3.1 Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard,Mastercard).

Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de la Banque Populaire (Solution monétique SYSTEMPAY) qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas communiquées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Maison de la Corde ne conservent pas ces coordonnées bancaires sur ses propres serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque transaction sur notre site.

Votre commande sera automatiquement suspendue dans l’hypothèse ou les centres de paiement bancaires concernés par la transaction auraient refusés de donner leur accord.

Ce mode de paiement vous permet de n'être débité, sur votre compte, que du montant des produits qui vous sont expédiés et au moment de l'expédition. Ainsi, dans le cas d'expéditions multiples, nous procédons à plusieurs débits. Le montant total de ces débits ne peux en aucun cas excéder le montant total de votre commande. En cas de nécessité, il nous est également possible de recréditer votre compte sans que vous ayez à nous faire parvenir de Relevé d'Identité Bancaire.

3.2 Paiement par chèque bancaire ou postal.

Si vous choisissez ce mode de paiement lors du passage de votre commande, celle-ci sera enregistrée et vous recevrez la confirmation par courrier électronique. Elle ne sera validée qu’à réception de votre chèque.

Inscrivez votre numéro de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevrez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l’ordre de La maison de la corde à l’adresse suivante : LA MAISON DE LA CORDE, 47 Rue Pierre et Marie Curie - ZI de la Noë Bachelon - 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU.

Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 10 jours calendrier, délai d’acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai, votre commande est automatiquement annulée.

Attention !
Nous n'accepterons que les chèques libellés en euros, tirés sur une banque dont l'agence se situe exclusivement sur le territoire français.

3.3 Paiement par virement bancaire.

Si vous choisissez ce mode de paiement lors du passage de votre commande, celle-ci sera enregistrée et vous recevrez la confirmation par courrier électronique. Elle ne sera validée qu'à la validation du virement sur notre compte bancaire.

Lors de l'établissement de l'ordre de virement, indiqué nous votre nom et numéro de commande. Le virement est à établir sur le compte de La Maison de la Corde.

BANQUE POPULAIRE ATANTIQUE
Pour les virements depuis la France (y compris les DOM/TOM)

Code Banque : 13807
Code guichet : 00487
Numéro de compte : 30721929468
Clé RIB : 35

Pour les virements depuis l'étranger
International Bank Account Number (IBAN) : FR76 1380 7004 8730 7219 2946 835
Bank Identification Code (BIC) : CCBPFRPPNAN

Les éventuels frais de virement restent à votre charge.

Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 7 jours calendrier, pour nous faire parvenir votre virement. Passé ce délai, votre commande est automatiquement annulée.

 

Article 4 : Commande

4.1 Toute commande implique une acceptation puis une validation par la société La maison de la corde.

L’acceptation signifie la réception de votre commande par nos services. Toute acceptation sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué. L’acceptation d’une commande n’engage à aucune obligation, La maison de la corde, à valider une commande.

La validation d’une commande signifie l’accord, par La maison de la corde, du paiement de la commande. A cet accord est automatiquement associé une date de validation de votre commande correspond à la date :

  • de vérification du paiement par La maison de la corde, pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou bon cadeaux ;
  • de réception, par La maison de la corde, de votre règlement par chèque bancaire ou postal.
  • de vérification, par La maison de la corde, de votre virement bancaire

4.2 Contrôles anti-fraudes :

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, La maison de la corde se réserve le droit de demander; tout justificatif pour effectuer des contrôles sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle et à la demande de La maison de la corde, le client devra fournir par courrier postal ou électronique des justificatifs d’identité et/ou de domicile pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serrions dans l’obligation d’annuler la commande afin de garantir la sûreté des transactions en ligne.

4.3 Saisie des données.

A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, nous ne serons pas tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou une erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

4.4 Clause de réserve de propriété.

La société La maison de la corde conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acquéreur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas d’inexécution de vos obligations, quelle qu’en soit la cause, nous serons en droit d’exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Disponibilité et expédition des produits

5.1 De façon générale, votre commande est traitée après validation par la maison de la corde de votre paiement.

Comme précisé dans l’article 4- Commande, la validation d’une commande correspond à l’accord, par La maison de la corde de votre paiement.

Après validation de votre commande, nous nous engageons à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Nous expédierons votre ou vos articles dans les délais suivants :

En stock dans nos entrepôts : Expédié sous 24/48 h

Votre commande est préparée et expédiée sous 48 h (hors samedi, dimanche et jour fériés).

Disponible après de nos fournisseurs : Expédié sous 2 à 10 jours

Le produit sera disponible chez notre fournisseur et en stock chez nous dans un délai allant de 2 à 10 jours. (hors samedi, dimanche et jours féries). Dès réception de celui-ci, votre commande sera préparée et expédiée sous 24/48 h (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Nous vous informerons par mail du suivi et du délais de votre commande.

Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l’initiative du fournisseur.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs :

En cas d’indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation.

En cas d’indisponibilité définitive, nous vous informons et nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement à prix et qualité équivalente ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation.

Expédition en plusieurs fois:

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en deux fois sous réserve d’un montant minimum de commande de 15€ :

  • La première livraison contiendra les produits disponibles dans nos entrepôts. Les frais de ports sont à la charge du client;
  • La seconde livraison contiendra le reste de la commande. Les frais de ports sont à la charge de la maison de la corde.

Des livraisons intermédiaires seront possibles après accord entre les deux parties. Les frais de port seront alors à la charge du client.

5.2 Informations sur les modalités de remboursements :

En cas d’annulation de la commande partielle ou totale, d’exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation de nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées seront :

  • Soit restituées sous forme d’un bon d’achat qui vous sera expédié avec un courrier vous expliquant les modalités d’utilisation.
  • Soit restituées par l’envoi d’un chèque ou d’un virement bancaire.

Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : LA MAISON DE LA CORDE, service remboursement, 47 Rue Pierre et Marie Curie - ZI de la Noë Bachelon - 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU) si vous souhaitez que le montant de votre crédit vous soit remboursé par chèque ou virement postal ou bancaire.

Article 6 : Livraison

6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la procédure de commande.

En l’absence d’adresse de livraison, il sera utilisé l’adresse de facturation.

Pour des raisons de suivi de colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autre locaux des Armées.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans des délais annoncés par eux.

Suivant l’encombrement, le poids et la destination de votre commande, La maison de la corde se réserve le choix du prestataire de transport. A défaut, les solutions Colis de La Poste seront utilisées.

Les livraisons nécessitant un transport par avion se font sous réserve d’acceptation en soute de votre colis.

A compter de l’expédition de votre commande, le délai de livraison annoncé par nos prestataires sont habituellement de 24-72h, en France métropolitaine et de 3 à 5 jours dans l’Union Européenne et le monde.

Les frais de ports

Les frais de ports sont fonction du poids de votre colis. Toutefois, ils sont gratuits en France métropolitaine (Corse incluse) pour les cordes (à partir de 7 Euros de commande) et pour tous les produits portant la mention livraison gratuite, sur le site.

Le montant des frais d’expédition est mentionné au moment de votre commande et inclus : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transports calculés en fonction du poids et du volume de votre commande ainsi que de sa destination.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d’acquittement de ces droit et taxes.

Attention !

Vous êtes libre de choisir le mode d’envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis. Le coût de cette assurance diffère selon la destination.

6.2 L’expédition

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie de nos entrepôts). Ils ne comprennent pas l’acheminement effectué par des prestataires indépendants. Il faut donc ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter le service client via notre site internet. Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs, refusez le colis et demandez le remboursement de votre commande.

Pour obtenir le remboursement de votre commande reporté vous à la rubrique : Informations sur les modalités de remboursements.

6.3 La réception

Vous êtes tenus de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommage, vous devez mentionner vos réserves sur le bon de livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du commerce et êtes invité à le signaler au transporteur dans un délai de trois (3) jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra judiciaire.

Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommage dus au transport dans les huit (8) jours francs suivants la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

6.4 Problème de livraison.

Dans le cadre d’une livraison qui ne vous serrait pas destinée, nous vous demandons de garder le(s) colis en l’état et d’en informer le service client via notre site internet. La maison de la corde mettra tout en œuvre afin de régulariser, le problème rencontré, dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis s’il est avéré que l’erreur émane de nos services, nous prendrons en charge le retour du produit et nous choisirons nous même le mode de transport.

En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant nous vous invitons à nous signaler ce retard en contactant le service client via notre site internet.

La maison de la corde contactera alors La Poste afin de démarrer une enquête.

Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il serra ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche, le produit n’est toujours pas localisé à l’issus de ces 21 jours ouvrés, La Poste considèrera le colis comme étant perdu.

6.5 Anomalie / Spoliation

Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence de scotch jaune La Poste) et qu’il est accepté à la livraison accompagnée de « réserves manuscrites », le client doit aussitôt faire établir un « relevé d’anomalie » par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à la société La maison de la corde afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par un autre transporteur, tout colis ouvert et/ou endommagé, et qu’il est accepté ou non à la livraison, devra être accompagnée de « réserves manuscrites ». Celles-ci seront notifiées sur le bordereau du livreur par le client. Ce dernier informera par lettre recommandée avec accusé de réception : le transporteur dans un délai de trois (3) jours francs et La maison de la corde dans les huit (8) jours francs suivant la réception.

6.6 Le retour

Certains transporteurs peuvent être amenés à constater l’état du colis à l’adresse de livraison avant son enlèvement et le cas échéant le ré-acheminer vers le service après-vente de la société La maison de la corde accompagné d’une notification d’incidence.

Si un article nécessite de nous être renvoyé, il fera l’objet d’une demande préalable de retour auprès de notre service client via notre site Internet en nous expliquant le motif du retour. Un numéro de retour faisant bon pour accord, vous est alors attribué.

Il est impératif de joindre un double de votre facture avec vos coordonnées ainsi que le numéro de retour.

Le colis nous serra retourné à vos frais (sauf accord de notre part) à l’adresse suivante : LA MAISON DE LA CORDE, service retour, 47 Rue Pierre et Marie Curie - ZI de la Noë Bachelon - 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU.

Pour obtenir le remboursement de votre commande reporté vous à la rubrique : Informations sur les modalités de remboursements.

Le suivi des colis en retour n’est pas assuré par la maison de la corde.

Attention !

En raison de la déformation et de la dégradation d’une corde lors de son montage sur l’instrument, celle-ci ne pourra être reprise si elle a été montée sur un instrument.

Le produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine non détérioré ni déchiré, avec tous ses accessoires et documentation.

Les frais de retour resteront à votre charge.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner le produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf. paragraphe retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix… sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

  • soit au client (inexécution de l’une des quelconques de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l’adresse de livraison…),
  • soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat,
  • soit à un cas de force majeur (notamment guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné…).

Article 9 :Clauses juridiques et Informations légales

9.1 Liens hypertextes :

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de lamaisondelacorde.com . La société La maison de la corde dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.2 Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.3 Information relative sur la société et le site :

Le site lamaisondelacorde.com est une publication de la société La maison de la cordeLa maison de la corde est une SARL immatriculée un registre du commence et des sociétés de Nantes sous le numéro 489 651 851.

Pour nous écrire par mail : contact@lamaisondelacorde.com

9.4 Informatique et libertés (CNIL)

Les informations nominatives concernant le client sont indispensables pour le traitement, la sécurité et l’acheminement de la commande.

Le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission informatique et liberté dit CNIL sous le numéro 1166074

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, le client peut nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : LA MAISON DE LA CORDE, 47 Rue Pierre et Marie Curie - ZI de la Noë Bachelon - 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU.

9.5 Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant des présentes conditions générales de vente.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et les tribunaux du lieu du siège social de la Maison de la corde ont compétence exclusive.